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Conditions générales de vente et d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS Clairseo, une plateforme d'analyse et d'optimisation SEO, GEO et AEO destinée aux indépendants, TPE et PME. Toute création de compte ou souscription à une offre payante vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Plans et prix

Les plans, leurs limites et leurs prix en vigueur sont affichés sur la page d'accueil et dans l'application ; les limites portent sur le nombre de sites et la fréquence d'analyse.

Abonnement et résiliation

L'abonnement à Clairseo est mensuel et sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès au service reste disponible jusqu'à cette échéance.

Remboursement

Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est effectué en cas de résiliation en cours de période. Le service reste accessible jusqu'au terme de la période déjà facturée.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. Certaines données proviennent de sources tierces (moteurs de recherche, outils de données SEO, modèles d'intelligence artificielle) qui peuvent être temporairement indisponibles ou renvoyer des résultats incomplets. Conformément à nos principes de transparence, une donnée tierce indisponible est signalée comme telle dans l'application et n'est jamais remplacée par une donnée inventée ou extrapolée.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.